La donation partage pour les enfants

Lorsqu’on est parents, c’est une responsabilité pour nous de voir nos enfants toujours unis. Les petites querelles surviennent assez vite et même facilement dégénérer. L’une des choses qui peuvent être la cause de différends chez les enfants, c’est la succession. Il est donc idéal de tout prévoir. Lorsqu’il s’agit de succession, plusieurs mots et expressions sont utilisés. Savez-vous ce qu’est la donation-partage ? Si vous disposez d’enfants, il est important que vous preniez des informations à ce sujet. Dans cet article, nous vous parlons de la donation-partage pour les enfants.

Qu’appelle-t-on donation-partage ?

Il existe deux types de donation mais on a souvent tendance à les confondre. On distingue la donation simple et la donation-partage. L’expression est assez explicite. La donation-partage concerne en effet le fait de donner et de partager en même temps. La donation-partage permet à une personne de gérer le problème de succession pendant qu’elle est encore vivante. Deux aspects sont considérés dans la donation-partage. En premier lieu, il s’agit d’une libéralité entre vifs. De fait, ici la personne qui donne est encore vivante lorsque les actes sont signés. En second lieu, il s’agit d’une succession anticipée puisque l’acte permet un partage entre les différents héritiers.

Quels sont les avantages de la donation-partage ?

Procéder à une donation-partage dispose de plusieurs avantages. D’abord, elle est idéale pour éviter tous les différends entre les héritiers. En attendant votre décès avant de procéder au partage des biens, il y a toujours une possibilité pour que les successeurs ne respectent pas vos dernières volontés. Cela peut entraîner des litiges. La donation-partage est irréversible et irrévocable. Dès que cela est acté, les enfants deviennent propriétaires des biens qu’ils ont reçus.

Ensuite, on n’a pas besoin de rapporter à la succession les biens qui sont légués par donation-partage. Dans le cas d’une donation simple, cela doit se faire. Le fait qu’il n’y ait pas besoin de rapporter à la succession les biens de la donation-partage fait gagner un temps considérable. En outre, dans la donation-partage, l’évaluation des biens est faite le jour même. Un bien peut donc prendre de la valeur et l’enfant qui le recevra n’aura pas à indemniser les autres. La donation-partage n’est généralement pas remise en cause.

Par ailleurs, tant que le donateur est vivant, il est impossible pour les enfants de contester les dons. Cependant, la contestation peut se faire dans les cinq années qui suivent le décès du donateur. Cela se fait si un héritier réservataire considère qu’il a été lésé. Enfin, il est possible pour les enfants de s’échanger les biens entre eux.

Le rôle du notaire dans la donation-partage

Comme dans tout acte de succession, il est important de faire intervenir un notaire dans votre donation-partage. Ce sera au notaire de réaliser l’acte ou les actes de partage et de la donation des biens aux enfants. Il s’assurera aussi que les différents bénéficiaires acceptent leurs biens.

Vous devez faire un bon choix de notaire pour votre donation partage . Il doit être dans la même zone géographique que vous, doit être disponible, à l’écoute et disposer d’une expertise dans le domaine. Si vous êtes à Paris, nous vous proposons d’opter pour l’office notarial Paris République. Cet office dispose de notaires spécialisés dans les actes de succession. Il met un point d’honneur à servir les familles.