Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne ChezValentine.com est exploitée par la société V. Créations Sàrl, domiciliée au 20, voie des Traz, CP 1059, CH -1211 Genève 5, Suisse et inscrite au RC sous le numéro 660-2272005-4. V. Créations Sàrl est représentée en France sous le SIREN 499 877 405 00013. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les commandes passées sur le site Internet http://www.chezvalentine.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui seraient en vigueur pour les ventes par catalogue. Ce site n'autorise pas la vente de produits à toute personne non légalement majeure. La société V.Créations ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause. 1- Objet Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes « clientèle », « client », « consommateur », « acheteur » ont la même signification et définissent toute personne physique (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) qui visite et/ou utilise le site http://www.chezvalentine.com Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles (droits et obligations) entre la société V. Créations Sàrl, désignée ci-après « ChezValentine.com » à chacun de ses clients dans le cadre d'un système de vente à distance de biens et de services proposés au moyen de ce support électronique au consommateur. En cas de DESACCORD avec le contenu des présentes conditions générales, le visiteur et/ou le consommateur est prié de NE PAS UTILISER le site http://www.chezvalentine.com 2- Engagement du consommateur Toute commande implique l'adhésion entière et irrévocable du consommateur aux présentes conditions générales de ventes. En passant commande d'un produit sur le site et en cochant librement la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter sans restriction. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. 3-Offre Le site présente une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée comme une offre permanente. Elle est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. De même qu'en ce qui concerne l'offre de vin, les millésimes sont susceptibles de changer selon les stocks disponibles. Les informations et les images contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. 4-Réserve de présentation Les produits proposés à la vente sont décrits dans des fiches détaillées. Les textes, illustrations, photographies, présentations et descriptions des produits ne sont pas contractuels. ChezValentine.com se réserve le droit de modifier sans préavis les modèles et caractéristiques présentés. 5- Prix Les prix affichés sont calculés hors participation aux frais de traitement et d'expédition et hors taxe du pays de livraison. En cas de commande vers un pays hors Suisse et hors France Métropolitaine, Corse et Monaco, le client est l'importateur du ou des produits commandés. Des droits de douanes et différentes taxes locales d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ChezValentine.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. ChezValentine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas d'offre promotionnelle, celle-ci est proposée pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l'offre. A titre indicatif, les prix peuvent être affichés en CHF et en GBP. Toutefois, la transaction finale par carte bancaire s'effectuera toujours en EUR. Les cours sont actualisés frequemment et sont susceptibles de plusieurs mises à jour, en fonction de l'évolution du marché. Les produits demeurent la propriété de ChezValentine.com jusqu'au complet encaissement du prix. 6- Commande Toute commande par le consommateur constitue une acceptation des prix et des description des produits disponibles à la vente. Les photographies, les textes, les illustrations présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de ChezValentine.com ne saurait être engagée en cas d'éventuelles erreurs notamment typographiques et en cas de changement des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Les commandes s'effectuent uniquement par le site marchand http://www.chezvalentine.com Pour être validée et traitée, toute commande doit nécessairement être accompagnée du règlement correspondant, incluant les frais de traitement et d'expédition (appelés communément "frais d'envoi"). Ce règlement peut s'effectuer soit par carte bancaire, par chèque (uniquement en France Métropolitaine, Corse et Suisse), par virement bancaire, par bulletin de versement (uniquement en Suisse). Quelque soit le mode de règlement de la commande, ChezValentine.com s'engage à honorer celle-ci uniquement après réception et validation du règlement et dans la limite des stocks disponibles. Dans un délai de 24 h après l'enregistrement de la commande, le client reçoit par e-mail un accusé d'enregistrement. Dans le cas où ce document n'est pas reçu dans le délai indiqué, il convient au client de contacter ChezValentine.com par e-mail, car il est possible que sa commande n'ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l'accusé d'enregistrement ne peut être envoyé à l'adresse e-mail indiquée, la commande sera annulée. 7- Confirmation de la commande Dans un délai de 48 heures (jours ouvrables) après l'enregistrement de la commande (10 jours pour le paiement par chèque, virement bancaire et bulletin de versement, à réception du paiement), ChezValentine.com confirme la commande au client. La commande est considérée comme ferme et définitive qu'après cette confirmation. Le client est tenu de vérifier immédiatement cette confirmation, à savoir dès réception de celle-ci, et de signaler par mail à ChezValentine.com les éventuelles modifications de commande à effectuer. ChezValentine.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou au non-respect des présentes conditions générales de ventes. ChezValentine.com se réserve également le droit de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex : hors zone de livraison) ou d'incident de paiement. Enfin, ChezValentine.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande si son système de calculation des frais de port n'aurait pas fonctionné. Dans ces cas, ChezValentine.com notifie au client son refus de confirmation et prend contact avec le client pour lui notifier l'annulation de la commande ou lui proposer une alternative de règlement, de remboursement ou de nouvelle commande.. Le client est seul tenu de veiller à recevoir la confirmation de sa commande. En cas d'absence de confirmation de ChezValentine.com pour la commande effectuée, il appartient au client de la contacter par e-mail afin de s'assurer de la bonne acceptation de la commande. 8- Disponibilité produit Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité momentanée dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs, sur l'un des produits de la commande du client, le colis sera expédié au client lorsque tous les produits de la commande seront à nouveau disponibles. En cas de rupture de stock prolongé sur l'un des produits de la commande du client, nous expédions le reste de la commande et créditons le client d'un avoir dont le montant correspond au prix du produit payé et non livré. Le client en est aussitôt informé par e-mail. Dans le cas de l'émission d'un avoir, le client peut sur demande écrite, demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, pour autant que le ou les produits sur lesquels porte l'avoir soient définitivement indisponibles. 9- Expédition En ce qui concerne les expéditions de colis, nous travaillons essentiellement avec La Poste française (Colissimo Direct Suivi avec ou sans remise contre signature, mais toujours avec une assurance) et la Poste Suisse. Les délais moyens d'expédition sont de 1 à 4 semaines correspondant aux délais de traitement, d'approvisionnement et de livraison. Ces délais peuvent être plus longs selon le pays de livraison. Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de sa commande. Les produits voyagent aux risques et périls du client dès lors que ChezValentine.com à remis les produits à la société de transport. Par conséquent, ChezValentine.com ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une erreur ou d'un défaut de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève ou d'événements indépendants de la volonté des services postaux ou des transports. Expéditions de produits frais et semi-frais Lorsqu'il est indiqué le sigle de l'ours polaire sur les fiches descriptives des produits, cela signifie que le produit en question nécessite un dispositif d'expédition spécifique permettant de respecter la chaîne du froid et ainsi d'optimiser la qualité et la durée de conservation du produit. Le produit est alors expédié en pack réfrigéré : boîte isotherme contenant des sachets réfrigérants de type eutectiques. 10- Reception Pour réduire au maximum les frais de port, les produits d’encombrement et de fragilité faibles à moyens sont expédiés pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco, par un service de la poste Colissimo 48H avec Suivi Sans Signature. Le colis est alors remis sans signature ou directement placé dans la boîte à lettres du Client. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis (dimensions de boîte à lettres insuffisantes par exemple), le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité. Les autres colis sont expédiés pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco, par un service de la poste Colissimo 48H avec Suivi Avec Signature. >> Dans le cas d'un colis Avec Remise Contre Signature au moment de la livraison, à savoir dès la prise en main de son colis, le client est tenu : 1. de vérifier immédiatement et devant le livreur (facteur ou agent de la poste), le contenu de son colis, à savoir l'état des articles (articles abîmés, cassés...) et la disponibilité des articles (articles manquants, volés...) 2. de signaler au livreur les éventuels dommages, réserves et autres protestations sur les produits livrés 3. de lui faire remplir les documents nécessaires à la constation de réserves 4. de refuser impérativement l'intégralité du colis. Vous ne devez donc en aucun cas conserver ou jeter les articles du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Le client doit parallèlement signaler auprès du transporteur, par courrier recommandé, les anomalies dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis, et transmettre une copie de ce courrier à ChezValentine.com par courrier ou par fax. A réception du colis refusé et après constatation du dommage, ChezValentine.com fera l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon le choix du client. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuée par ChezValentine.com, si la procédure de réception du colis en 4 étapes susmentionnées auprès du livreur n'a pas été respectée. Cette procédure est identique et obligatoire si le colis du client a été déposé au bureau de poste de son quartier. La constatation de l'avarie doit se faire devant le préposé, au guichet, même si cela présente un quelconque inconfort (présence d'une file d'attente....). >> Dans le cas d'une Livraison Sans Signature, au moment de la prise en main de son colis, le client est tenu : 1. de contrôler avant l'ouverture, l'état apparent du colis remis sans signature ou déposé dans la boîte aux lettres (accrocs, ouverture, écrasement...) 2. de ne pas ouvrir le colis si l'aspect extérieur du colis laisse présager que le contenu soit détérioré, spolié 3. de ramener le colis non ouvert au bureau de poste pour faire constater les éventuels dommages En cas de perte ou si le colis présente des traces de spoliation ou de détérioration, le client pourra bénéficier d’une indemnisation à condition de ne pas ouvrir le colis et de faire constater les réserves au bureau de poste. L'assurance souscrite automatiquement pour ce mode d'expédition est de 23 € par kilos. ChezValentine.com ne prendra pas à sa charge les sommes au-delà pour la réexpédition de la marchandise ou pour son remboursementen cas de perte, de vol ou de détérioration. A défaut de réception du colis, le client doit contacter son bureau de poste afin de vérifier que le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client doit signaler à ChezValentine.com le retard de colis, une enquête sera alors demandée. A l'issue de l'enquête, si le colis est considéré comme définitivement perdu, ChezValentine.com s'engage à renvoyer les marchandises à ses frais, ou de les rembourser si les produits ne sont plus disponibles. 11- Satisfait(e) ou remboursé(e) Si un produit ne satisfait pas totalement le client, ChezValentine.com s'engage à le rembourser. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour faire retour du ou des produits. Il est simplement demandé au client d'indiquer sur un double de sa facture le motif du retour. Chaque article doit impérativement être retourné non utilisé, dans son intégralité et dans son état d'origine (emballage, accessoires, notices….). Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'exception des produits alimentaires (ex : confiseries, chocolats, produits frais et semi-frais). Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour demeurant à votre charge. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant fait l'objet d'une offre spéciale, il sera remboursé à sa valeur promotionnelle. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire, pour le compte du client ayant passé la commande et effectué le paiement. Toute demande de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse suivante: V.Créations ChezValentine.com Service Retour 20, voie des Traz CP 1059 CH -1211 Genève 5 Suisse Toute demande de remboursement formulée hors délai et/ou portant sur tout produit reçu utilisé, abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine a été détérioré ne sera pas prise en considération. 12- Erreur dans l'expédition En cas d'erreur dans l'expédition de la commande (erreur de couleur, de référence...), le client dispose d'un délai de 7 jours nets francs de la réception de son colis pour signaler à ChezValentine.com toute éventuelle erreur dans l'expédition. Dans ce cas, le client doit formuler auprès de ChezValentine.com, par fax, par courrier ou par e-mail, une réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la facture. ChezValentine.com se réserve alors le droit de demander au client l'envoi d'une photo numérique, sous forme d'un fichier JPG joint à un email. S'il s'agit d'une erreur imputable à ChezValentine.com, les frais de retour sont remboursés sur la base du tarif facturé. ChezValentine.com procède au remboursement ou à l'échange du ou des produit(s) sauf dans le cas où le ou les produit(s) repris ne correspond(ent) pas à la déclaration d'origine faite par le client ou dans le cas où il(s) présente(nt) des défectuosités par rapport à l'état d'origine. Toute réclamation formulée hors délai ne sera pas prise en considération. 13- Responsabilité Ni ChezValentine.com, ni le client, ne sauraient être tenu responsables de toute exécution retardée, entravée ou empêchée qui aurait pour origine un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances, imprévisibles, indépendants de la volonté et échappant au contrôle des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation, consommation, entretien et conservation par lui-même ou par un tiers ainsi que de ses frais postaux lorsqu'il contacte ChezValentine.com. 14- Obligations de la clientèle Dans ses relations avec ChezValentine.com et son personnel, notre clientèle doit se comporter de manière courtoise et diligente. Elle est notamment tenue de coopérer avec notre personnel en lui fournissant toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat et lui en faciliter un accès rapide. 15- Intégralité du contrat Si, pour une quelconque raison, une des présentes dispositions devait être déclarée inapplicable, cela n'affecterait pas l'application des autres dispositions du présent contrat. 16- Loi applicable Pour tout litige concernant la validité, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes conditions générales, le for se situe exclusivement à Genève. Le client déclare accepter que la relation contractuelle le liant à ChezValentine.com en application des présentes conditions générales soit exclusivement régie par le droit suisse. Pour toutes les situations qui ne seraient pas régies par les présentes conditions générales, le Code Suisse des Obligations s'applique. Le droit impératif est réservé. En cas de divergence d'interprétation entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, seule la version française fait foi.